PRINCIPES DE LA RETRAITE FRANÇAISE

Français résident à l'étranger, vous vous interrogez sur la garantie de vos droits en matière de retraite;

Nous vous proposons des dossiers spécifiques pour chaque cas. Vous pourrez ainsi découvrir vos droits selon votre statut à l'étranger mais également les modes de calcul en appliquant les règlements et accords de sécurité sociale signé avec la France. Tout cela pour vous permettre d'élaborer vos dossiers et déclencher vos futures pensions.

Petit tour d'horizon:

La France et les Etats Unis ont signé le 2 Mars 1987, un accord sur la Sécurité Sociale qui est entré en vigueur le 1er Juillet 1988. L'accord s'applique à toutes les personnes soumises ou ayant été soumises à la legislation sociale de l'un des deux Etats et qui sont ressortissantes de l'un ou l'autre des Etats, réfugiées ou apatrides, ansi qu'à leurs ayant droits.
Cet accord très important est aussi appelé «ACCORD DE TOTALISATION».

Pour votre retraite du régime général (RG) de la sécurité socale, il existe un organisme principal:

• La Caisse nationale d'assurance vielllesse (CNAV); si vous êtes un futur retraité, si vous avez cotisé en France comme salarié, si vous avez cotisé à l'assurance volontaire ou si vous avez racheté des cotisations… Mais aussi si vous êtes détaché à l'étranger, c'est elle qui décidera de vous accorder vos droits ou non!

MAIS ATTENTION!

Selon votre situation, vos droits à la retraite au régime général de sécurité sociale sont différents. Toutes les informations qui vous concernent sont sur votre relevé de carrière. Que vous soyez détaché ou expatrié, celui-ci est le point de votre démarche.

En effet, il sera l'élément essentiel pour le calcul de la retraite au régime général de sécurité sociale française.

Le demandér est impératif car il permet de vérifier la prise en compte de l'ensemble d'une carrière; le formulaire de demande vous permettra d'y accéder. Lorsque vous l'aurez obtenu, il faudra vérifier si tout y est?

Le calcul de votre retraite se fait grâce à la formule ci-dessous:

Si vous avez été affilié au régime général de sécurité sociale française et à un ou plusieurs régimes étrangers, le calcul de votre retraite tiendra compte de ces différentes affiliations en fonction des accords passés entre la France et les pays concernés mais le mode de calcul sera différent selon l'application de l'accords de sécurité sociale signé.

Il existe 33 pays avec les quels nous avons un accord et trois types d'accords différents:

• Accord 1: droit d'option, soit le calcul par totalisation/proratisation ou le calcul séparé des retraites.
• Accord 2: calcul séparé des retraites (applicable aux USA).
• Accord 3: comparaison entre le calcul par totalisation/proratisation et le calcul séparé des retraites et on prend la plus avantageuse.

Pour les pays non signataires d'un accord, il n'existe aucune coordination, la demande de retraite française est indépendante et n'entraîne pas l'examen de vos droits à retraite dans l'autre pays.